Le présent document définit la politique de confidentialité du site web www.er4cci.eu et comprend notamment les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et à la sécurité des autres données saisies dans le Service par l’Utilisateur.
La politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales.
Les termes utilisés dans le présent document ont la signification suivante :
Prestataire de services – la Fondation ARTeria, dont le siège social est situé à Zabrze (41-818), ul. Jana Brożka 4, inscrite au registre des associations, autres organisations sociales et professionnelles, fondations et établissements de santé publics indépendants, tenu par le tribunal de district de Gliwice, 10e division économique du registre national des tribunaux, sous le numéro KRS : 0000269041, NIP : 6482618597.
Service – le site web www.er4cci.eu et toutes ses sous-pages.
Parties – le Responsable du traitement et l’Utilisateur.
Utilisateur – une personne physique qui utilise le Service et fournit ses données à caractère personnel dans le cadre de cette utilisation.
Le Responsable du traitement est le Responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. (RGPD).
Le Responsable du traitement traite les données dans la mesure, pour la durée et aux fins indiquées à chaque fois dans les formulaires utilisés pour collecter les données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel ne seront partagées qu’avec les sous-traitants de confiance du Responsable du traitement, à savoir les prestataires de services informatiques, le cabinet comptable et l’administration.
L’Utilisateur doit informer le Responsable du traitement de toute modification de ses données à caractère personnel en envoyant un e-mail.
L’Utilisateur a le droit de demander que ses données à caractère personnel lui soient communiquées, rectifiées ou effacées, ou que la portée de leur traitement soit limitée. L’Utilisateur a également le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement, le droit au portabilité des données et le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel.
L’Utilisateur a le droit de déposer une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données à caractère personnel.
La fourniture de données à caractère personnel est volontaire ; toutefois, le refus de fournir ces informations empêchera l’utilisation du Service.
Le Responsable du traitement peut refuser de supprimer les données à caractère personnel de l’Utilisateur si leur conservation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale qui lui incombe.
Le Responsable du traitement utilise tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur et les protéger contre la destruction accidentelle ou intentionnelle, la perte accidentelle, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Les informations sont stockées et traitées sur des serveurs hautement sécurisés dotés de mesures de sécurité appropriées, conformément aux exigences de la législation polonaise.
Le Responsable du traitement s’engage à conserver des copies de sauvegarde contenant les données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les données confiées sont stockées sur des équipements et des serveurs de la plus haute qualité, dans des centres de stockage correctement sécurisés, auxquels seules les personnes autorisées ont accès.
Le Responsable du traitement effectuera les activités de traitement des données à caractère personnel dans le respect de toutes les exigences légales et techniques qui lui sont imposées par la législation en matière de protection des données.
Comme c’est le cas pour la plupart des sites web, nous stockons les requêtes HTTP adressées à notre serveur (journaux du serveur). Par conséquent, nous stockons :
les adresses IP à partir desquelles les utilisateurs consultent le contenu de notre site web,
l’heure d’arrivée de la requête,
l’heure d’envoi de la réponse,
le nom de la station du client – identification effectuée par le protocole HTTP,
les informations relatives aux erreurs survenues au cours de la transaction HTTP,
l’URL d’une page précédemment visitée par l’utilisateur (lien de référence),
des informations sur le navigateur de l’utilisateur.
Les données collectées dans les journaux sont utilisées uniquement à des fins d’administration du Service.
Les journaux collectés sont conservés indéfiniment en tant que documentation d’appui pour l’administration du Service. Les informations contenues dans les journaux ne sont divulguées à personne, à l’exception des personnes autorisées à administrer le Service. Sur la base des fichiers journaux, des statistiques peuvent être générées pour faciliter l’administration. Les résumés agrégés sous forme de telles statistiques ne contiennent aucune caractéristique permettant d’identifier les visiteurs du site.
L’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à tout moment pour obtenir des informations sur l’utilisation de ses données à caractère personnel par l’Administrateur.
L’Utilisateur peut également demander au Responsable du traitement de supprimer tout ou partie de ses données à caractère personnel.
Le Responsable du traitement peut être contacté en envoyant un e-mail à : biuro@fundacja-arteria.org.