§1. Dispositions générales Empowering Youth Talents

Le présent document définit les conditions générales d’utilisation du site www.er4cci.eu

  1. L’administrateur du site est la Fondation ARTeria, e-mail : biuro@fundacja-arteria.org

  2. La Fondation ARTeria gère ce site web afin de fournir des informations sur le projet « Empowering Youth Talents » et ses résultats, qui ont été produits avec le soutien financier du programme ERASMUS+ de l’Union européenne. Le contenu du site web et des publications relève de la seule responsabilité d’ARTeria et des partenaires du projet tels que spécifiés et ne peut en aucun cas être interprété comme reflétant les opinions de la Commission européenne ou de la Fondation pour le développement du système éducatif. Ni l’Union européenne ni la Fondation pour le développement du système éducatif ne peuvent en être tenues responsables (code du projet : 2025-1-PL01-KA220-YOU-000354086)

  3. Pour accéder et utiliser le site, vous devez lire le présent règlement ainsi que la politique de confidentialité. En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par ces deux documents.

  4. Les termes utilisés dans le Règlement ont la signification suivante :

    1. Site web – un site web en ligne géré par le Prestataire de services en anglais et dans les langues du consortium du projet « Empowering Youth Talents » (EYT) à l’adresse suivante : www.er4cci.eu

    2. Prestataire de services – Fondation ARTeria dont le siège social est situé en Pologne, à Zabrze (41-818), ul. Jana Brożka 4, inscrite au registre des associations, autres organisations sociales et professionnelles, fondations et établissements de santé publics indépendants, tenu par le tribunal de district de Gliwice, 10e division économique du registre national des tribunaux sous le numéro KRS : 0000269041, NIP : 6482618597.

    3. Site web – le site web www.er4cci.eu et toutes ses sous-pages.

    4. La plateforme d’apprentissage en ligne est un sous-domaine du site web www.er4cci.eu. Pour vous inscrire à un cours, vous devez fournir votre adresse e-mail et votre nom d’utilisateur. Ces données seront stockées et traitées uniquement aux fins et dans le cadre du projet EYT.

    5. Utilisateur – une personne physique (jouissant de la pleine capacité juridique), une personne morale ou une entité organisationnelle sans personnalité juridique qui utilise le site web. Un utilisateur peut être soit une personne physique n’exerçant pas d’activité commerciale, soit un entrepreneur.

    6. Règlement – le présent document ainsi que la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du Règlement. Tous les documents sont disponibles sur le site web.

  5. Les utilisateurs peuvent contacter le Prestataire de services par e-mail à l’adresse suivante : biuro@fundacja-arteria.org.

§2. Services fournis via le site web

  1. Le Prestataire de services fournit des services électroniques aux utilisateurs via le site web.

  2. Les services fournis aux utilisateurs par le prestataire de services sont gratuits.

  3. L’objectif principal des services est de permettre l’accès au site web via Internet. Le prestataire de services fournit également des services consistant à permettre l’utilisation d’un formulaire de contact via le site web.

§3. Conditions générales d’utilisation du site web

  1. Pour utiliser les services disponibles via le site web ou via des appareils mobiles, l’utilisateur doit disposer d’un ordinateur, d’un ordinateur portable, d’un téléphone portable ou de tout autre appareil disposant d’un accès à Internet

  2. Toutes les actions entreprises par les utilisateurs doivent être conformes à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs.

  3. Il est interdit d’utiliser le site web de quelque manière que ce soit pour nuire à d’autres Utilisateurs, au Prestataire ou à des tiers.

  4. Chaque Utilisateur s’engage à :

    1. utiliser les fonctionnalités et les ressources fournies par le site web conformément à l’objectif du site web,

    2. se conformer à la législation polonaise,

    3. respecter les droits et la propriété personnelle des autres Utilisateurs,

    4. s’abstenir d’agir au détriment des autres Utilisateurs, du Prestataire ou de tiers.

§4. Responsabilité. Accès et utilisation du site web

Le Fournisseur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un accès correct, sécurisé, continu et sans erreur au site web.

Le Fournisseur se réserve le droit d’apporter des modifications au Service et au site web dans le cadre des travaux en cours visant à améliorer et à moderniser le site web. En particulier, le Fournisseur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du site web.

Ce site web contient des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas sous le contrôle de la Fondation ARTeria. ARTeria ne fait aucune déclaration concernant les sites web tiers. Lorsque vous accédez à un site web n’appartenant pas à ARTeria, vous le faites à vos propres risques. ARTeria n’est pas responsable de la fiabilité des données, opinions, conseils ou déclarations figurant sur les sites tiers. ARTeria fournit ces liens uniquement à titre de commodité. L’inclusion de ces liens n’implique pas qu’ARTeria approuve, recommande ou accepte une quelconque responsabilité quant au contenu de ces sites.

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Cependant, le refus de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.

§5. Réclamations relatives au fonctionnement technique du site web

  1. En cas d’erreur technique grave, le Prestataire de services se réserve le droit de limiter l’accès au site web.

  2. Veuillez signaler au Prestataire de services, par e-mail, toutes les erreurs éventuelles dans le fonctionnement du site web, vos commentaires et informations concernant le fonctionnement du site web, ainsi que les violations du Règlement.

§6. Droits de propriété intellectuelle

  1. Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

  2. La reproduction du contenu ou des livrables de #empoweringyouthtalents et du site web est autorisée, à condition que la source soit mentionnée (sauf indication contraire), tant que le contenu et le sens ne sont pas modifiés ou déformés, et uniquement à des fins non commerciales. Lorsqu’une autorisation préalable doit être obtenue pour la reproduction ou l’utilisation d’informations textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.), cette autorisation annule l’autorisation générale susmentionnée et indique clairement toute restriction d’utilisation.

  3. La création de sites web et d’applications similaires ou identiques au site web qui induisent le public en erreur et peuvent donner l’impression qu’ils proviennent du prestataire de services ou ont un lien avec celui-ci constitue un délit civil au sens de la loi sur la concurrence déloyale.

§7. Dispositions finales

Le droit polonais s’applique à toutes les questions non couvertes par le présent règlement.